Mentions légales

Dernière mise à jour : 11 juin 2026

Éditeur du site

Le site batitrust.app et la plateforme SaaS associée sont édités par :

• Raison sociale : Rénov'Tout
• Forme juridique : SARL (Société à Responsabilité Limitée)
• Capital social : 100 €
• Siège social : 7 bis chemin de Siriff, 44600 Saint-Nazaire, France
• RCS : Saint-Nazaire B 894 750 512
• SIRET : 894 750 512 00010
• Numéro de TVA intracommunautaire : FR 36 894 750 512
• Code APE / NAF : 82.99Z (Autres activités de soutien aux entreprises)

Contact

• Email général : contact@batitrust.app
• Support utilisateur : support@batitrust.app
• Réclamations contractuelles : legal@batitrust.app
• Délégué à la Protection des Données (DPO) : dpo@batitrust.app
• Téléphone : [optionnel — à compléter]

Directeur de la publication

Le directeur de la publication du site batitrust.app est Guillaume Gatheron, en qualité de Gérant de la société Rénov'Tout.

Hébergeur

Le site batitrust.app est hébergé par les fournisseurs suivants (chacun pour les services qu'il met à disposition) :

• Frontend (web) : Vercel Inc., 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis. vercel.com. Datacenter de service principal : Paris (CDG1), France.
• Base de données et stockage : Supabase, Inc., 970 Toa Payoh North, Singapour. Datacenter européen : Frankfurt (eu-central-1), Allemagne. supabase.com
• API backend : [à compléter — Railway ou Scaleway Serverless, datacenter Paris]

Toutes les Données personnelles des Utilisateurs sont hébergées au sein de l'Union Européenne.

Propriété intellectuelle

L'ensemble du site batitrust.app, son contenu, sa structure, ses textes, images, marques et logos sont la propriété exclusive de Batigroup ou de ses partenaires titulaires de droits. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse de l'éditeur, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Crédits

• Icônes : Lucide (licence ISC)
• Police : Inter (licence Open Font License)
• Framework : Next.js, NestJS, Prisma

Signalement de contenu illicite

Conformément à la LCEN, tout contenu manifestement illicite accessible via le Service peut être signalé à legal@batitrust.app. L'éditeur procédera à un examen et, le cas échéant, au retrait du contenu signalé dans les meilleurs délais.

Consultez aussi nos Conditions Générales d'Utilisation, notre Politique de protection des données et notre Politique cookies.